Licence d’utilisation d’Okiimmo

Version 1.0 — 23 septembre 2026

1. Éditeur et périmètre

La présente licence est proposée par David Falcioni, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Okiweb, SIRET 522 195 940 00039, 11 avenue Paul Valéry, 34720 Caux, France, ci-après « Okiweb ». Contact : contact@okiweb.fr.

Okiimmo désigne le dossier fourni par Okiweb, ses consignes, compétences (« skills »), routines, documentation, exemples, gabarits et scripts. Il est conçu par David Falcioni — Okiweb, enrichi et validé grâce à l’expertise métier de Lise Barthélémy — DigiZou. Cette validation concerne le cadre conçu, pas les réponses ultérieurement générées pour chaque utilisateur.

La licence porte sur les éléments dont Okiweb détient les droits nécessaires. Elle ne confère aucun droit sur les logiciels, services, images, polices ou autres éléments de tiers au-delà de leurs propres conditions. Ces conditions prévalent pour les éléments concernés lorsqu’ils sont identifiés comme tels.

2. Autorisation individuelle gratuite

Sous réserve de l’acceptation et du respect de cette licence, Okiweb accorde à une personne physique un droit gratuit, non exclusif, personnel, non transférable et sans droit de sous-licence d’utiliser sa copie pour ses propres tâches professionnelles, pour la communication de sa propre activité immobilière indépendante ou du seul établissement d’agence auquel elle est affectée. Un salarié ou mandataire peut ainsi préparer les contenus de cet établissement et de ses mandats.

Cette autorisation est valable dans le monde entier, pour la durée des droits concernés, sauf cessation dans les conditions de l’article 8. Elle n’autorise pas une organisation à déployer ou exploiter Okiimmo collectivement. La production centralisée pour plusieurs agences ou établissements nécessite aussi un accord distinct, même si elle est réalisée par une seule personne avec une seule copie.

L’utilisateur peut installer sa copie sur les appareils qu’il utilise, en faire les sauvegardes nécessaires, et adapter les fichiers, consignes, routines et gabarits à ses besoins. Il peut conserver ses propres couleurs, logo, voix et documents, changer d’application compatible et faire évoluer son espace de travail. Ces adaptations restent destinées à son usage autorisé ; elles ne donnent aucun droit de redistribution du produit.

Les opérations nécessaires au fonctionnement dans l’application IA, à l’hébergement privé et à la sauvegarde choisis par l’utilisateur sont autorisées. Un intervenant technique peut accéder aux seuls éléments nécessaires à l’assistance de cet utilisateur, sans droit d’usage autonome, de réemploi ou de diffusion. Cette exception ne permet pas de proposer Okiimmo comme support ou composant d’une offre de formation, de conseil ou d’accompagnement.

3. Contenus produits et documents de l’utilisateur

L’utilisateur peut exploiter, modifier, transmettre et publier les contenus préparés pour son activité : publications sociales, carrousels exportés, articles, calendriers éditoriaux, annonces ou documents de communication. Il peut les diffuser au nom de son agence sans mention d’Okiweb ni de DigiZou imposée par cette licence.

Okiweb ne revendique aucun droit sur les données, documents, logos ou contenus de l’utilisateur du seul fait de l’utilisation d’Okiimmo. Les droits de tiers et les conditions de l’application IA restent applicables ; cette licence ne garantit pas l’existence de droits exclusifs sur un résultat généré.

Cette liberté concerne les livrables destinés à l’activité immobilière autorisée à l’article 2, y compris la communication sur les biens et mandats de ses clients. Elle n’autorise pas une prestation de production de contenus, de marketing ou de gestion des réseaux sociaux pour d’autres professionnels ou structures au moyen d’Okiimmo. Le partage d’un livrable avec un collègue ou un client ne leur confère pas de droit d’accès au workspace. Elle n’autorise pas à présenter comme « contenu produit » une copie, une traduction ou une adaptation des consignes, skills, routines, scripts, gabarits réutilisables ou autres composants d’Okiimmo afin de les redistribuer ou de reconstituer un outil pour autrui.

4. Redistribution et exploitation pour autrui

Les données et documents apportés par l’utilisateur et les livrables autorisés à l’article 3 sont exclus des interdictions de partage ci-dessous, même lorsqu’ils sont enregistrés dans le même dossier.

Sans autorisation écrite préalable d’Okiweb, les actes suivants sont exclus de la licence, qu’ils soient gratuits ou payants, directs ou indirects :

transmettre, donner, prêter, vendre, louer, publier, mettre en téléchargement ou partager tout ou partie des fichiers d’Okiimmo avec un tiers, y compris un collègue, une autre agence, un adhérent, un client ou un apprenant ;
redistribuer une copie originale, modifiée, traduite, renommée ou partielle, ou intégrer des composants protégés d’Okiimmo dans un autre dossier, produit ou bibliothèque distribués ;
proposer Okiimmo, ou une adaptation de ses composants, sous sa propre marque, en marque blanche, comme création personnelle, ou en laissant croire à un partenariat ou à une validation d’Okiweb non accordés ;
l’inclure dans une formation, un atelier, un accompagnement, une prestation de conseil ou une offre commerciale, comme outil, support, ressource, bonus ou produit d’appel ;
l’exploiter comme service pour des tiers, notamment via un assistant partagé, un agent hébergé, une plateforme, un abonnement ou une interface, même sans leur remettre les fichiers ;
organiser une mise à disposition, un espace mutualisé ou un déploiement coordonné au bénéfice de plusieurs utilisateurs ou établissements.

Ces restrictions s’appliquent à toute personne ou structure : concurrent, agence, groupe, réseau, franchise, association, fédération, organisme de formation, école, formateur, consultant, intégrateur ou plateforme, notamment. Le caractère non lucratif d’une structure ou la gratuité de son offre ne créent aucune exception.

Un déploiement collectif nécessite un accord distinct, même si les copies sont obtenues au moyen de téléchargements individuels. Un professionnel membre d’un réseau peut en revanche récupérer et utiliser indépendamment sa propre copie pour ses tâches, dans les limites de l’article 2.

Le partage du lien officiel https://www.okiweb.fr/okiimmo est autorisé. Chaque destinataire doit récupérer sa propre copie auprès d’Okiweb et accepter les conditions correspondantes. Ce partage de lien n’autorise ni une reprise des fichiers ni les exploitations collectives, pédagogiques ou de service décrites ci-dessus.

5. Origine, mentions et limites des droits réservés

Les mentions d’origine et de droits ainsi que la présente licence doivent rester accessibles dans la copie de travail et ses sauvegardes. L’utilisateur peut personnaliser son espace et ses livrables, sans se présenter comme l’auteur des composants d’Okiimmo ni supprimer leurs mentions pour les exploiter sous une autre origine.

Aucun droit d’utiliser le nom Okiimmo, Okiweb ou DigiZou pour désigner une offre, suggérer une affiliation ou présenter une version comme officielle n’est accordé. La mention factuelle de l’outil et le lien vers son accès officiel restent possibles.

Cette licence ne réserve pas les idées, les principes, les méthodes abstraites ni les créations réalisées indépendamment sans reprise d’éléments protégés. Elle ne limite pas les exceptions et droits auxquels la loi ne permet pas de déroger, notamment les exceptions applicables de citation, ainsi que les droits impératifs relatifs aux sauvegardes, à l’étude et à l’interopérabilité des logiciels. Elle ne prétend pas interdire une analyse ou une critique licite du produit.

6. Conditions d’utilisation et responsabilité

Okiimmo est un outil d’aide à la préparation. L’utilisateur contrôle les résultats, les faits, les droits des médias et les décisions de diffusion. Aucune exactitude permanente, conformité à toutes les situations ou performance commerciale n’est garantie. La gratuité ne comprend pas un engagement de maintenance ou d’assistance individualisée ; les prestations distinctes éventuelles font l’objet de leurs propres conditions.

La présente licence n’exclut aucune responsabilité ni garantie qui ne pourrait légalement être exclue. Elle n’autorise aucune publication, connexion à un compte ou programmation au nom de l’utilisateur sans les accords nécessaires à ces actions.

7. Acceptation, versions et autorisations particulières

La version applicable doit être portée à la connaissance de l’utilisateur et acceptée avant la remise de la copie correspondante. L’acceptation de cette licence est distincte d’un accord pour recevoir des communications commerciales. Le silence de l’utilisateur, une réponse de son assistant ou la seule présence du fichier dans un dossier ne constituent pas une preuve d’acceptation.

Une version ultérieure ne modifie pas automatiquement les conditions déjà acceptées. La présente licence ne retire pas rétroactivement des droits antérieurement accordés de manière valable. Une mise à jour peut être proposée sous de nouvelles conditions, à accepter pour cette mise à jour.

Toute autorisation de redistribution, d’utilisation pédagogique, de déploiement collectif ou d’exploitation pour autrui doit être donnée par écrit par Okiweb, pour un bénéficiaire et un périmètre précis. L’absence de réponse ne vaut pas autorisation. Une tolérance ponctuelle ne constitue pas une autorisation générale.

8. Manquement et fin de l’autorisation

En cas de manquement, Okiweb peut demander sa cessation et notifier par écrit les faits reprochés. Si le manquement n’est pas corrigé dans les trente jours suivant cette notification, Okiweb peut notifier la fin de l’autorisation. Cette procédure n’autorise pas la poursuite d’une diffusion ou d’une exploitation exclue et ne prive pas Okiweb des mesures légales nécessaires pour faire cesser une atteinte ou préserver ses droits.

À la fin de l’autorisation, l’utilisateur cesse les usages du produit qui ne sont plus autorisés et supprime les copies concernées, sauf conservation légalement nécessaire. Il conserve ses propres données, documents et livrables relevant de l’article 3. Aucun effacement à distance n’est prévu.

9. Droit applicable et contact

La licence est régie par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables ; aucune compétence exclusive particulière n’est imposée ici.

Pour une autorisation, une question ou le signalement d’une reprise non autorisée : contact@okiweb.fr ou contacter Okiweb.